Mentions légales & Politique RGPD
1. Éditeur du site
Le site TrottZone.com est édité par :
- Raison sociale : TrottZone Solutions
- Forme juridique : SARL
- SIRET : 824 531 907 00012
- Adresse : 11 rue des Fous, 75003 Paris
- Email : [email protected]
2. Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, California 94104, États-Unis.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, structure) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
4. Conditions générales de vente
En passant commande sur ce site, vous acceptez les présentes conditions. Les produits vendus sont des trottinettes électriques Xiaomi issues de stocks de déstockage, neuves et en parfait état de fonctionnement.
- Droit de rétractation : 14 jours à compter de la réception (Code de la consommation L221-18)
- Garantie légale de conformité : 2 ans (Code de la consommation L217-4 à L217-14)
- Garantie contre les vices cachés : Code civil articles 1641 à 1648
5. Conditions de retour
Tout retour de produit est soumis aux conditions strictes suivantes. Nous nous réservons le droit de refuser tout retour ne respectant pas ces critères.
⛔ Aucun retour ne sera accepté dans les cas suivants :
- ✗Produit déballer et utilisé — dès lors que l'emballage d'origine a été ouvert et que le produit a été mis en service, même une seule fois, le retour est refusé.
- ✗Moindre trace de dégradation — toute rayure, marque, saleté, choc ou altération visible sur le produit ou son emballage entraîne automatiquement le refus du retour, sans exception.
✅ Un retour peut être accepté uniquement si :
- Le produit est dans son emballage d'origine, intact et non ouvert.
- Aucune trace d'utilisation, de manipulation ou de dégradation n'est constatée.
- La demande est effectuée dans le délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception.
Pour toute demande de retour, contactez-nous au préalable à [email protected] afin d'obtenir un accord écrit avant tout envoi. Aucun retour sans accord préalable ne sera réceptionné.
6. Politique de confidentialité & RGPD
6.1 Responsable du traitement
[Nom de l'entreprise], [adresse complète].
6.2 Données collectées
Lors d'une commande, nous collectons uniquement :
- Prénom et nom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse de livraison
6.3 Finalité du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement de votre commande (notification de commande, génération du lien de paiement, coordination de la livraison).
6.4 Zéro stockage — Architecture RGPD by design
✅ Aucune donnée personnelle n'est stockée sur nos serveurs.
- Traitement en mémoire uniquement — formulaire → notification Telegram + lien de paiement → données purgées
- Aucune base de données
- Aucun cookie de tracking sans consentement explicite
- Logs serveur anonymisés — aucun nom, email ou téléphone dans les logs
- HTTPS obligatoire sur toutes les pages
6.5 Durée de conservation
Vos données sont purgées immédiatement après traitement de votre commande. Aucune rétention n'est effectuée.
7. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Vous pouvez également recourir gratuitement à la plateforme de résolution en ligne des litiges de la Commission européenne.